Notice d’information aux candidats

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par l’Université du Littoral Côte d’Opale lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs via son sous-traitant Beetween.

Le Président de l’ULCO est le responsable de ce traitement dont le fondement juridique est le contrat au titre de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat.

    Le traitement de vos données a pour finalités de :
  • gérer le processus de recrutement ;
  • accomplir des formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus ;
  • Enrichir notre CVthèque ou servir à répondre à d’autres offres d’emploi

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. À cette fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.

Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement et au maximum 24 mois.

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci.

A l’issue du processus de recrutement, les données concernant les candidats non-retenus seront conservées 24 mois afin que ces derniers puissent obtenir des explications sur les raisons ayant conduit à cette décision.

La durée maximale de conservation des données suite au dépôt d’une candidature spontanée est de 24 mois.

Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (services à l’origine ou chargés du recrutement, et Direction des Ressources Humaines). En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, la DRH sera amenée à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle, OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), DRFIP (Direction Régionale des Finances Publiques), Bureau du casier national judiciaire).

Conformément au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant, vos droits de limitation et d’opposition au traitement ainsi que votre droit de fournir des directives sur le sort de vos données après votre mort,
auprès de la Direction des Ressources Humaines recrutements.biatss@univ-littoral.fr

Pour toute information complémentaire concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@univ-littoral.fr. Si, après avoir contacté l’université, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en suivant ce
lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

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